Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.1 — Dernière mise à jour : 2026-10-03

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme EazySell (ci-après « la Plateforme »), éditée par MYSHANA GROUPE, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 F CFA, dont le siège social est situé à Yopougon, Abidjan (Côte d'Ivoire), immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-03-2024-B12-00064, représentée par son gérant, M. Michael Ramdé (ci-après « EazySell »).

La Plateforme propose aux professionnels (marchands, sociétés de livraison, livreurs, fournisseurs, comptables) des outils de gestion e-commerce, de suivi des commandes, de gestion de stock, de comptabilité SYSCOHADA, et de mise en relation avec des partenaires logistiques. Elle s'adresse à des personnes qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après « l'Utilisateur »).

2. Acceptation des CGU

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte. La date d'acceptation et la version des CGU sont conservées à des fins de preuve.

3. Inscription et compte utilisateur

Le compte se crée avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte Google. L'Utilisateur fournit des informations exactes (nom, organisation, pays, devise) et les tient à jour.
L'Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et répond des actions réalisées depuis son compte. En cas d'usage non autorisé, il en informe EazySell sans délai.
Un compte est rattaché à une organisation. Son propriétaire et ses administrateurs invitent des membres et leur attribuent des rôles et des permissions ; ils répondent de l'usage que ces membres font de la Plateforme.
EazySell peut refuser ou suspendre un compte dont les informations sont manifestement inexactes ou frauduleuses.

4. Services proposés

Selon son profil et son offre, l'Utilisateur accède aux modules suivants : boutique en ligne publique, prise et suivi des commandes, gestion du stock, comptabilité SYSCOHADA, gestion des livraisons et des partenaires logistiques, messagerie WhatsApp et assistance par intelligence artificielle. Le détail de ce que comprend chaque offre est affiché dans l'application.

4.1 Messagerie WhatsApp

La connexion d'un numéro WhatsApp est facultative. Elle passe par l'API officielle WhatsApp Business Cloud de Meta : l'Utilisateur autorise EazySell, depuis l'écran de connexion de Meta, à lire et envoyer des messages pour son compte WhatsApp Business. Il s'engage à respecter les conditions de WhatsApp Business et les politiques de Meta, notamment le recueil du consentement de ses clients avant de leur écrire.

L'accès délivré par Meta a une durée de validité limitée (60 jours) : l'Utilisateur est invité à reconnecter son numéro avant l'échéance, depuis l'application. EazySell ne maîtrise pas les décisions de Meta (restriction ou suspension d'un compte, évolution de ses conditions). L'Utilisateur peut se déconnecter à tout moment ; le jeton d'accès est alors supprimé (voir la Politique de confidentialité).

4.2 Intelligence artificielle et comptabilité

Les suggestions, résumés et analyses produits par l'intelligence artificielle sont générés automatiquement et peuvent être inexacts : l'Utilisateur les relit avant de s'en servir. Les outils de comptabilité sont une aide à la tenue des écritures ; ils ne remplacent pas un expert-comptable. L'Utilisateur reste responsable de ses états financiers et de ses déclarations.

4.3 Disponibilité

EazySell s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans garantir l'absence d'interruption (maintenance, incident chez un prestataire d'hébergement, force majeure). Les fonctionnalités peuvent évoluer.

5. Abonnements et facturation

Offres. La Plateforme propose une offre gratuite, une offre à la commission et des abonnements payants (Starter, Professional, Enterprise), ainsi que des offres dédiées aux fournisseurs et aux sociétés de livraison. Les prix, les périodes de facturation (trimestre ou année) et les limites de chaque offre (commandes, équipe, usage de l'IA) sont ceux de la grille affichée sur la Plateforme au moment de la souscription ou du renouvellement.
Paiement. L'Utilisateur règle par les moyens de paiement proposés dans l'application, dont son solde EazySell rechargeable.
Offre à la commission. La commission est prélevée sur le solde EazySell de l'Utilisateur ; un montant minimum sur ce solde est exigé pour activer l'offre, comme indiqué lors de l'activation.
Changement d'offre. En cours de période, le changement d'offre est calculé au prorata de la période restante.
Limites et impayés. Lorsqu'une limite de l'offre est atteinte, l'accès à certaines fonctions peut être restreint jusqu'au changement d'offre ou au renouvellement de la période. Un défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'organisation (section 9).

6. Responsabilité

La Plateforme agit comme prestataire technique de mise en relation. EazySell n'effectue pas de vérification préalable systématique des partenaires livreurs (DELIVERY_PARTNER) inscrits. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier l'identité et la fiabilité de ses contreparties.

L'Utilisateur est seul responsable : des contenus qu'il publie (produits, photos, descriptions, prix) ; de la conformité de son activité (droit de la consommation, fiscalité, autorisations) ; de sa relation avec ses clients et de la livraison de ses commandes ; de ses échanges WhatsApp ; de l'exactitude des données qu'il saisit.

EazySell est tenue d'une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi, elle n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité) ni des défaillances de tiers indépendants de sa volonté (Meta, hébergeurs, opérateurs de paiement, réseaux de télécommunication). Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme (logiciel, interfaces, bases de données, marque et logo EazySell) est la propriété de MYSHANA GROUPE. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son utilisation.

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il met en ligne. Il concède à EazySell le droit de les héberger, de les traiter et de les afficher (notamment dans sa boutique publique) dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service, et garantit détenir les droits correspondants (photos, marques, textes).

7.1 Données géographiques

Le référentiel de villes, communes et quartiers proposé pour composer les zones de livraison est en partie dérivé d'OpenStreetMap. Ces données sont mises à disposition par les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence Open Database License (ODbL). Toute base dérivée de ces données reste soumise à cette licence. Les compléments apportés par Eazysell et par les commerçants utilisateurs sont signalés comme tels dans le catalogue.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Suspension et résiliation

Par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment et demander la suppression de son compte et de ses données, selon la démarche décrite sur la page Suppression de vos données.
Par EazySell. EazySell peut suspendre ou résilier l'accès d'une organisation en cas de manquement aux CGU, d'usage frauduleux ou illicite, d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ou de défaut de paiement. Elle prévient l'Utilisateur lorsque c'est possible ; l'organisation suspendue peut contacter le support pour demander sa réactivation.
Effets. Les données sont ensuite conservées ou supprimées selon la section 7 de la Politique de confidentialité : anonymisation du compte sous 30 jours, hors obligations légales de conservation (pièces comptables : 10 ans).

10. Modifications des CGU

EazySell se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en sont informés par e-mail, comme pour la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien et, pour les matières qui en relèvent, par les Actes uniformes de l'OHADA. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à l'adresse de contact ci-dessous. À défaut, les juridictions compétentes d'Abidjan (Côte d'Ivoire) sont seules compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : eazysell.site@gmail.com